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Identité Numérique

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de vos données personnelles.

Mise à jour le 22 mai 2026 · conforme au RGPD et à la loi gabonaise 001/2011

  1. § 1

    Responsable de traitement

    Agence Nationale des Infrastructures Numériques (ANINF), 248 boulevard du Bord de Mer, BP 12 345, Libreville, République Gabonaise. Délégué à la protection des données : privacy@identite.ga.

  2. § 2

    Données collectées

    Identité pivot (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité), email, numéro de téléphone, données biométriques (empreinte du visage), pièces d'identité scannées, journaux d'authentification, adresse postale (iBoîte), métadonnées de connexion (IP, type d'appareil).

  3. § 3

    Finalités

    Authentification unifiée aux services administratifs, vérification d'identité (KYC), prévention de la fraude, audit légal, courrier numérique iBoîte, archivage personnel iDocument.

  4. § 4

    Base légale

    Exécution d'une mission de service public (article 6(1)(e) du RGPD ; article 5 de la loi 001/2011), consentement explicite pour les fonctionnalités optionnelles, obligation légale pour les logs d'audit.

  5. § 5

    Durée de conservation

    Données du compte : tant que le compte est actif, plus 30 jours après demande de suppression. Logs d'audit : 5 ans après suppression (obligation légale). Données biométriques : non conservées après vérification — seul un hash irréversible est gardé. Pièces d'identité scannées : 90 jours après vérification puis suppression.

  6. § 6

    Destinataires

    Aucune donnée n'est transférée à des tiers commerciaux. Les administrations partenaires ne reçoivent que les champs strictement nécessaires au service demandé, et uniquement après votre consentement explicite (OAuth scopes).

  7. § 7

    Hébergement et transferts

    Hébergement national au Gabon. Aucun transfert de données hors du territoire gabonais sans clause contractuelle type validée par l'ANINF.

  8. § 8

    Droits des personnes

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression. Exercer vos droits : depuis l'app Identité Numérique → Paramètres → Confidentialité, ou par email à privacy@identite.ga, ou par courrier à l'ANINF avec copie de la pièce d'identité.

  9. § 9

    Suppression de compte

    Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte. La suppression est effective après un délai de 30 jours (annulable pendant cette période en vous reconnectant). Voir aussi /legal/delete-account.

  10. § 10

    Cookies

    IDN utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ou analytique tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies essentiels.

  11. § 11

    Réclamation

    En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) du Gabon.