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Identité Numérique

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de vos données personnelles.

Mise à jour le 11 août 2026 · loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011, modifiée par la loi n° 025/2023 du 9 juillet 2023

  1. § 1

    Responsable de traitement

    NTSAGUI DIGITAL SARL, Rue des Résidences, Batterie IV, BP 638, Libreville, République Gabonaise. RCCM GA-LBV-01-2025-B12-01029. Délégué à la protection des données : privacy@identite.ga.

  2. § 2

    Données collectées

    Identité pivot (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité), email, numéro de téléphone, données biométriques (empreinte du visage), pièces d'identité scannées, journaux d'authentification, adresse postale (iBoîte), métadonnées de connexion (IP, type d'appareil).

  3. § 3

    Finalités

    Authentification unifiée aux services administratifs, vérification d'identité (KYC), prévention de la fraude, audit légal, courrier numérique iBoîte, archivage personnel iDocument.

  4. § 4

    Base légale

    Loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 025/2023 du 9 juillet 2023 : exécution d'une mission de service public, consentement explicite pour les fonctionnalités optionnelles, obligation légale pour les journaux d'audit. Les traitements biométriques et les interconnexions de fichiers relèvent du régime d'autorisation préalable de l'article 81.

  5. § 5

    Durée de conservation

    Données du compte : tant que le compte est actif, plus 30 jours après demande de suppression. Logs d'audit : 5 ans après suppression (obligation légale). Données biométriques : non conservées après vérification — seul un hash irréversible est gardé. Pièces d'identité scannées : 90 jours après vérification puis suppression.

  6. § 6

    Destinataires

    Aucune donnée n'est transférée à des tiers commerciaux. Les administrations partenaires ne reçoivent que les champs strictement nécessaires au service demandé, et uniquement après votre consentement explicite (OAuth scopes).

  7. § 7

    Hébergement et transferts

    La plateforme est conçue pour être exploitée sur infrastructure nationale : mêmes images logicielles, mêmes conteneurs, mêmes interfaces — le déploiement sur le centre de données souverain est un déplacement d'exécution, non une reconstruction. Le rapatriement effectif des données régaliennes relève d'une décision d'affectation de l'autorité publique ; l'article 138 de la loi n° 025/2021 impose la conservation d'une copie sur le territoire national. Tout transfert hors du Gabon relève des articles 87 et 88 de la loi n° 001/2011 modifiée. Aucune donnée biométrique n'est transmise à un tiers, en aucune circonstance.

  8. § 8

    Droits des personnes

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression. Exercer vos droits : depuis l'app Identité Numérique → Paramètres → Confidentialité, ou par email à privacy@identite.ga, ou par courrier à Ntsagui digital avec copie de la pièce d'identité.

  9. § 9

    Suppression de compte

    Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte. La suppression est effective après un délai de 30 jours (annulable pendant cette période en vous reconnectant). Voir aussi /legal/delete-account.

  10. § 10

    Cookies

    IDN utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ou analytique tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies essentiels.

  11. § 11

    Ce que nous ne faisons pas

    Aucune recherche biométrique de masse : la comparaison faciale est faite un-à-un, entre un document et son porteur, au moment d'une vérification que vous avez sollicitée. Aucun profilage politique, syndical, ethnique ou confessionnel — la loi gabonaise range ces données parmi les données sensibles. Aucune agrégation de dossiers entre administrations sans base légale. Aucune exploitation secondaire de vos données par l'éditeur : les seules données techniques qui lui sont transmises sont des compteurs pseudonymisés, sans contenu ni identifiant nominatif.

  12. § 12

    Réclamation

    En cas de litige, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDVP) de la République Gabonaise.