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Identité Numérique

MENTIONS LÉGALES

Éditeur et hébergeur.

Conformément à la loi n° 001/2011 modifiée et à l'ordonnance n° 0006/PR/2025

  1. § 1

    Éditeur

    NTSAGUI DIGITAL SARL, société à responsabilité limitée de droit gabonais au capital de 5 000 000 FCFA. RCCM GA-LBV-01-2025-B12-01029 · NIF 2025 0102 2429 R · enregistrement ANPI-Gabon n° ANPI2420833915011 du 15 décembre 2025. Siège : Rue des Résidences, Batterie IV, BP 638, Libreville, République Gabonaise.

  2. § 2

    Directeur de la publication

    M. Yoann ETENO-MBOUROU, gérant de NTSAGUI DIGITAL SARL.

  3. § 3

    Contact

    Téléphone : 066 83 06 73. Support : support@identite.ga. Confidentialité : privacy@identite.ga. Sécurité : security@identite.ga.

  4. § 4

    Hébergement

    La plateforme est conçue pour être exploitée sur infrastructure nationale, au moyen des mêmes images logicielles. L'affectation au centre de données souverain et ses conditions d'exploitation relèvent d'une décision de l'autorité publique. Nous ne revendiquons pas un hébergement que l'État n'a pas décidé.

  5. § 5

    Propriété intellectuelle

    Le code du socle institutionnel est remis à l'État sous licence gouvernementale perpétuelle, avec droit d'auto-hébergement, d'adaptation et de maintenance par un tiers habilité, et fait l'objet d'un dépôt de code compilable libérable en cas de défaillance ou de refus de maintenance de l'éditeur. Les composants tiers utilisés et leurs licences sont listés sur /legal/licenses. Les marques, logos et identité visuelle de la République Gabonaise sont la propriété de l'État.

  6. § 6

    Responsable de traitement

    NTSAGUI DIGITAL SARL. Délégué à la protection des données : privacy@identite.ga. Autorité de contrôle : Autorité de protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDVP).