Aller au contenu principal
Identité Numérique

MENTIONS LÉGALES

Éditeur et hébergeur.

Conformément à la loi 001/2011 et aux usages internationaux

  1. § 1

    Éditeur

    Agence Nationale des Infrastructures Numériques (ANINF), établissement public sous tutelle du Ministère de l'Économie Numérique. Siège : 248 boulevard du Bord de Mer, BP 12 345, Libreville, République Gabonaise.

  2. § 2

    Directeur de la publication

    Le Directeur Général de l'ANINF.

  3. § 3

    Contact

    Téléphone : 1407 (gratuit depuis le Gabon) / +241 11 40 70 00 (international). Email : support@identite.ga. Confidentialité : privacy@identite.ga. Sécurité : security@identite.ga.

  4. § 4

    Hébergement

    Hébergement national assuré par le Datacenter de l'ANINF, Libreville, République Gabonaise.

  5. § 5

    Propriété intellectuelle

    Le code source des composants critiques d'IDN est publié sous licence libre (cf. /legal/licenses). Les marques, logos et identité visuelle sont la propriété de la République Gabonaise.

  6. § 6

    Responsable de traitement

    Agence Nationale des Infrastructures Numériques (ANINF). Délégué à la protection des données : privacy@identite.ga.