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ACCESSIBILITÉ

Engagement d'accessibilité numérique.

Référentiel WCAG 2.1 niveau AA · conformité partielle, audit externe non encore conduit

  1. § 1

    Engagement

    NTSAGUI DIGITAL SARL s'engage à rendre la plateforme Identité Numérique accessible à toutes et tous, en prenant pour référence le référentiel WCAG 2.1 niveau AA. Un service d'identité qui exclut une partie de la population manque son objet même.

  2. § 2

    État de conformité

    La plateforme est en conformité partielle. Les contrôles conduits à ce jour sont internes : navigation au clavier, noms accessibles, contrastes, structure des titres, absence de débordement horizontal. Aucun audit externe n'a encore été conduit — nous ne publions donc aucun taux de conformité, un chiffre de cette nature n'ayant de valeur que mesuré par un tiers selon une méthode opposable.

  3. § 3

    Technologies utilisées

    HTML5, CSS3, JavaScript (React), ARIA. Compatible avec les lecteurs d'écran VoiceOver (iOS), TalkBack (Android), NVDA et JAWS (Windows).

  4. § 4

    Tests et navigateurs

    Testée sur Safari 17+, Chrome 120+, Firefox 120+, Edge 120+. Sur iOS 16+ et Android 9+. Avec VoiceOver, TalkBack et clavier seul.

  5. § 5

    Limitations connues

    Certaines pages dynamiques (tableau de bord, scanner QR) ne sont pas encore 100 % conformes. Le module iCV studio est partiellement accessible. Ces points seront corrigés d'ici fin 2026.

  6. § 6

    Signaler un problème

    Vous rencontrez un obstacle ? Écrivez à accessibilite@identite.ga en décrivant la page et la difficulté rencontrée. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

  7. § 7

    Recours

    Si une réponse satisfaisante n'est pas apportée, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDVP) lorsque la difficulté touche à l'exercice de vos droits sur vos données.